Prépa concours sociaux et paramédicaux : Mentions légales

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Editeur du site : GIE NOVETUDE SANTE
Directeur de la publication : GIE NOVETUDE SANTE
Responsable de la rédaction : GIE NOVETUDE SANTE
Hebergeur : JALIS - 160, Rue Albert Einstein - 13013 MARSEILLE
Webmaster : JALIS

Nom de la société : OBJECTIF CONCOURS

Numéro de Siret : 53756462700025
Nom du responsable : Marc BABY

Adresse de la société : OBJECTIF CONCOURS
Adresse du siege social de la société : OBJECTIF CONCOURS
HIPPOCRATE PHI IV
Société par Actions Simplifiée à associé Unique au capital de 14.331.894,00 euros
RCS : 749 838 454
Siège social : 4/10 rue Mozart – 92110 Clichy
Code activité : 8542Z – Enseignement supérieur
Adresse de l’établissement :
4, avenue de l’Obiou
38700 La Tronche
Tel : 04 56 52 52 60
Email : info@capesup.com

Editeur de site internet, Réalisation technique et graphique:

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GIE Novetude Santé – 4/10 rue Mozart – 92110 Clichy

 


CGV  :


RTICLE 1. OBJET Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la Société HIPPOCRATE PHI IV (SAS au capital de 7 183 625 euros, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 749 838 454, dont le siège social est 2, place du Village, 92230 Gennevilliers) sous l’enseigne Objectif Concours et l’étudiant et/ou son représentant légal dans le cadre de la fourniture de prestations de services dans le domaine de la formation. ARTICLE 2. NATURE DE LA FORMATION Objectif Concours propose des classes préparatoires privées de préparation au concours des PACES et des cours de soutien en complément de la faculté. Le contenu des cours étant indicatif et non contractuel, il peut faire l’objet de modifications par Objectif Concours ARTICLE 3. DURÉE Les cours se déroulent d’août à avril-mai. Les séances de cours sont réparties sur l’année scolaire en fonction du calendrier de la faculté, ce calendrier étant indicatif et non contractuel. ARTICLE 4. CONDITIONS PRÉALABLES D’ADMISSIONObjectif Concours ouvre son enseignement à tout étudiant titulaire du baccalauréat et inscrit à la faculté en PACES. ARTICLE 5. QUALIFICATIONS ET ATTESTATIONS Attestation de suivi de formation en fin d’année, évaluations régulières ARTICLE 6. INSCRIPTIONS - Objectif Concours ouvre son enseignement pour un nombre minimum d’étudiants par groupe. - Tout dossier incomplet se verra automatiquement mis en attente. - La transmission à Objectif Concours du présent dossier vaut demande d’inscription mais ne vaut en aucun cas acceptation de la candidature de l’étudiant par Objectif Concours - L’inscription ne sera définitive que lorsque l’étudiant et/ou son représentant légal sera rendu destinataire d’un courrier confirmatif de la part de Objectif Concours - Les inscriptions sont closes sans préavis dès que les effectifs sont atteints.ARTICLE 7. DELAI DE RÉTRACTATION Il est possible pour l’étudiant ou son représentant légal de se rétracter dans un délai de 7 jours à compter de la réception du dossier d’inscription par Objectif Concours ,par lettre recommandée avec accusé de réception à adresser à Objectif Concours (109, Rue Bataille - 69008 Lyon), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque ce délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable. En cas d’exercice de son droit de rétractation par un étudiant ou son représentant légal, Objectif Concours s’engage à rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 60 jours. ARTICLE 8. MODALITÉS FINANCIÈRES - Les conditions de règlement : les chèques d’acompte et règlement des frais de scolarité sont encaissés aux dates suivantes : Acompte : chèque d’acompte encaissé à réception du dossier d’inscription de l’étudiant par Objectif Concours; 1 versement : chèque encaissé au 5 septembre (pour le stage de pré-rentrée universitaire, le chèque sera encaissé au début du stage) ; 3 versements : chèques encaissés aux 5 septembre, 5 novembre et 5 janvier ; 5 versements : chèques encaissés aux 5 septembre, 5 octobre, 5 novembre, 5 janvier et 5 février - Les prix des produits et prestations sont nets et indiqués en euros. Le centre de formation n’est pas assujetti à la TVA. - En cas de rejet du règlement de l’acompte et/ou des frais de scolarité, les frais bancaires supportés par Objectif Concours seront à la charge de l’étudiant et/ou de son représentant légal. - Tout retard de paiement pourra donner lieu à l’application des pénalités calculées à une fois et demi le taux d’intérêts légal en vigueur. ARTICLE 9. CONDITIONS D’ANNULATION - Annulation en cours d’année : en cas de motif légitime et sérieux (hospitalisation, accident grave, etc.), l’étudiant ou son représentant légal informe le centre de formation par lettre recommandée avec accusé de réception et joint impérativement un justificatif. Objectif Concours remboursera à l’étudiant ou à son représentant légal les frais de scolarité au prorata temporis. En cas d’abandon après la rentrée, toute année commencée est due. - En cas d’annulation à l’initiative de Objectif Concours: Objectif Concours s’efforcera de reprogrammer la prestation annulée. Dans ce cas, Objectif Concours proposera à l’étudiant de nouvelles dates de déroulement de la prestation. En cas d’annulation d’une prestation, une partie des sommes versées par l’étudiant ou par son représentant légal correspondant à la prestation annulée lui sera remboursée. Dans tous les cas, l’annulation ou le report d’une prestation ne peut donner lieu au versement par Objectif Concours de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. ARTICLE 10. ASSIDUITÉ La présence à l’ensemble du cursus est obligatoire. L’étudiant qui ne se présente pas à un cours où il est inscrit n’a le droit à aucun report. Aucun document ou attestation de formation ne sera remis à l’étudiant en cas d’absence injustifiée. ARTICLE 11. RÈGLEMENT INTÉRIEUR L’étudiant s’engage à signer et à respecter le règlement intérieur de l’établissement remis le jour de la rentrée. Tout non-respect du règlement intérieur pourra faire l’objet d’une décision d’exclusion. En cas d’exclusion, l’acompte ainsi que les frais de scolarité versés ne seront pas restitués à l’étudiant exclu ou à son représentant légal. Plus particulièrement, l’étudiant s’engage à ne communiquer à quiconque les documents qui lui sont remis par Objectif Concours dans le cadre des cours dispensés, sauf accord préalable de l’école. ARTICLE 12. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Les informations recueillies font l’objet d’un traitement par les services de la scolarité et sont uniquement destinées à la gestion des étudiants du centre de formation. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’étudiant ou son représentant légal dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données personnelles le concernant selon les conditions fixées par dispositions applicables. ARTICLE 13. 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